Mentions Légales
1. RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Siège social
22 rue de la Norée, BERTHENONVILLE
27630 VEXIN-SUR-EPTE
Contact
Tél. : 06.70.91.89.61
E-Mail : contact@plume-administrative.fr
Représentant légal
PLUME ADMINISTRATIVE EI
représentée par Mme Aurélie BALLERY, dirigeante.
Immatriculation
Entreprise Individuelle inscrite au Registre National des entreprise sous le n° SIRET 988 393 3100 0012.
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro de TVA intracommunautaire : non communiqué en vertu de l'article 293 b du CGI, EI non soumise à TVA.
2. DROITS D’AUTEUR – DROITS DE REPRODUCTION
L’ensemble des contenus de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du site, quelles qu’en soient la forme et la destination est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Le logo a spécialement été crée par Aurélie BALLERY pour PLUME ADMINISTRATIVE, son usage est strictement personnel et réservé.
3. LIENS EXTERNES
Ce site propose des liens vers d’autres sites. Ceux-ci peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l’utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.
4. MODIFICATION DE CETTE NOTICE
PLUME ADMINISTRATIVE se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.
5. CONFIDENTIALITE
Notre site ne collecte sur les visiteurs du site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies, en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.
6. POUR NOUS CONTACTER
Pour toute question relative aux données personnelles, à la présente notice ou pour exercer vos droits au titre de la loi Informatiques et Libertés, merci d’adresser votre demande à : contact@plume-administrative.fr.
7. HEBERGEMENT DU SITE
L’hébergement du site est fourni par :
IONOS SARL
7 place de la Gare,
BP 70109
57201 SARREGUEMINES CEDEX
France
Tél. : 0970 808 911
Numéro de TVA : FR 13 431303775
SIRET : 431 303 775 000 16
